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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. ## 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

  3. **BORNE2PLAY**
  4. - Responsable : Mstoiani Otar
  5. - Adresse : Rue musette, 16 - 7700 Mouscron - BELGIQUE
  6. - Téléphone : +32 489 86 90 99
  7. - Email : borne2play@hotmail.com
  8. - Pays de résidence : Belgique

  10. ---

  12. ## 2. OBJET

  14. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits proposés par BORNE2PLAY via sa boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à tout achat de stickers, prints et autres marchandises, sans exception.

  16. Toute commande implique l'acceptation inconditionnelle de ces CGV.

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  20. ## 3. PRODUITS

  22. BORNE2PLAY propose à la vente :
  23. - Stickers (autocollants divers formats)
  24. - Prints (affiches/posters divers formats)
  25. - Autres marchandises à définir

  27. Tous les produits sont présentés avec photos, dimensions et descriptions aussi fidèles que possible. Cependant, les légers écarts de couleur dus à l'affichage internet ne constituent pas un motif de réclamation.

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  31. ## 4. PRIX

  33. ### 4.1 Tarification
  34. - Les prix affichés sont en EUR (euros) TTC (toutes taxes comprises)
  35. - Les prix sont fermes et définitifs au moment de la commande
  36. - Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, mais la modification ne s'applique qu'aux nouvelles commandes

  38. ### 4.2 Frais de port
  39. Les frais de livraison sont calculés selon :
  40. - **La destination** : Belgique ou France
  41. - **La méthode d'envoi** : lettre suivie, colissimo, bpost, etc.
  42. - Les frais exacts sont indiqués avant validation de la commande

  44. **Important :** Les frais de port ne sont jamais inclus dans le prix du produit affiché et doivent être acceptés explicitement par le client avant paiement.

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  48. ## 5. COMMANDE ET PAIEMENT

  50. ### 5.1 Processus de commande
  51. 1. Le client sélectionne ses produits
  52. 2. Revue du panier et acceptation des frais de port
  53. 3. Saisie des informations de livraison
  54. 4. Choix du mode de paiement
  55. 5. **Acceptation explicite des présentes CGV**
  56. 6. Paiement

  58. ### 5.2 Modes de paiement acceptés
  59. - Carte bancaire (Visa, Mastercard)
  60. - PayPal
  61. - Virement bancaire
  62. - Autres moyens selon disponibilité

  64. ### 5.3 Confirmation de commande
  65. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse fournie lors de l'enregistrement. Cette confirmation constitue une preuve de la transaction.

  67. ### 5.4 Délai de paiement
  68. Le paiement est exigé **avant l'expédition** des produits. Aucune commande ne sera traitée sans paiement confirmé.

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  72. ## 6. LIVRAISON

  74. ### 6.1 Zones de livraison
  75. BORNE2PLAY livre en :
  76. - **Belgique**
  77. - **France**

  79. Les commandes à destination d'autres pays ne sont pas acceptées.

  81. ### 6.2 Délais de livraison
  82. - Les délais de livraison indiqués lors du choix du transporteur sont donnés à titre informatif
  83. - Ils ne constituent pas un engagement contractuel ferme
  84. - Les délais commencent à partir de l'expédition du colis (pas du jour de la commande)
  85. - **Délai habituel : 3 à 7 jours ouvrables** selon la méthode d'envoi

  87. ### 6.3 Adresse de livraison
  88. Le client est responsable de la correctitude de l'adresse de livraison fournie. BORNE2PLAY ne peut être tenu responsable des erreurs d'adresse causant un retour ou une livraison impossible.

  90. ### 6.4 Frais de renvoi
  91. **Les frais de port pour les renvois sont à la charge du client**, sauf en cas d'erreur ou de défaut de notre part (colis non reçu, produit endommagé à la livraison).

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  95. ## 7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

  97. ### 7.1 Politique de retour
  98. **Pas de retour possible** pour les produits suivants :
  99. - **Stickers et prints** (produits imprimés/consommables)
  100. - Produits personnalisés
  101. - Produits descellés ou utilisés
  102. - Produits commandés par erreur

  104. ### 7.2 Exceptions
  105. Un retour peut être accepté uniquement dans les cas suivants :
  106. - **Erreur de notre part** (produit non conforme à la commande, erreur de couleur/taille majeure)
  107. - **Produit défectueux** à la réception (déchirure, impression défaillante grave)
  108. - **Produit non livré** (colis perdu en transit)

  110. Dans ces cas, le client doit nous contacter **dans les 5 jours suivant la livraison** avec photos/preuves.

  112. ### 7.3 Procédure de réclamation
  113. 1. Envoyer un email à borne2play@hotmail.com avec photos du produit problématique
  114. 2. Décrire précisément le problème constaté
  115. 3. Fournir la référence de commande
  116. 4. Attendre notre réponse (délai : 3-5 jours)

  118. ### 7.4 Remboursement
  119. En cas de validation du retour :
  120. - Les frais de renvoi sont à la charge du client
  121. - Le remboursement est effectué **sous 20 jours** à compter de la réception du produit retourné
  122. - Le remboursement est versé sur le compte/moyen de paiement utilisé initialement

  124. ### 7.5 Garantie légale
  125. Conformément à la loi, la garantie légale de conformité s'applique pour les défauts manifestes. Cependant, cette garantie **ne couvre pas** l'usure normale, les défauts cosmétiques mineurs ou l'utilisation incorrecte du produit.

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  129. ## 8. DROIT DE RÉTRACTATION

  131. Conformément à la loi sur la protection des consommateurs en Belgique et en France, vous disposez d'un droit de rétractation de **14 jours calendaires** à compter de la réception du produit.

  133. **Toutefois :**
  134. - Ce droit ne s'applique **PAS** aux produits imprimés/consumérables livrés immédiatement (stickers, prints livrés immédiatement après commande)
  135. - Si le droit de rétractation s'applique, vous devez renvoyer le produit à vos frais
  136. - Les produits utilisés ou endommagés ne sont pas acceptés en retour

  138. Pour exercer ce droit, contactez : borne2play@hotmail.com

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  142. ## 9. RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

  144. ### 9.1 Absence de garantie commerciale
  145. BORNE2PLAY ne propose **pas de garantie commerciale** au-delà des obligations légales. Les produits sont vendus en l'état.

  147. ### 9.2 Responsabilité limitée
  148. BORNE2PLAY ne peut être tenu responsable de :
  149. - Les retards de livraison (sauf en cas de faute directe)
  150. - Les dommages survenus pendant le transport (une assurance peut être souscrite auprès du transporteur)
  151. - L'inadéquation du produit aux attentes du client (description suffisamment détaillée en ligne)
  152. - Les défauts de fabrication mineurs n'affectant pas l'utilisation du produit

  154. ### 9.3 Produits endommagés en transit
  155. En cas de colis endommagé à la réception :
  156. 1. **Ne pas accepter le colis** (si possible) ou noter les dégâts sur l'avis de livraison
  157. 2. Contacter le transporteur pour une réclamation
  158. 3. Nous prévenir immédiatement (borne2play@hotmail.com) avec photos
  159. 4. Nous travaillerons avec vous pour une solution (remplacement ou remboursement)

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  163. ## 10. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

  165. ### 10.1 Collecte de données
  166. Les données personnelles collectées (nom, adresse, email, téléphone) le sont uniquement pour :
  167. - Traiter votre commande
  168. - Vous envoyer des confirmations et suivis de livraison
  169. - Vous contacter en cas de besoin

  171. ### 10.2 Droits des clients
  172. Conformément au RGPD, vous pouvez :
  173. - Demander l'accès à vos données personnelles
  174. - Demander la correction de vos données
  175. - Demander la suppression de vos données
  176. - Vous opposer à l'utilisation de vos données

  178. Contactez : borne2play@hotmail.com

  180. ### 10.3 Non-partage
  181. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf si légalement obligatoire.

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  185. ## 11. COMMUNICATION

  187. ### 11.1 Moyens de contact
  188. - **Email** : borne2play@hotmail.com
  189. - **Téléphone** : +32 489 86 90 99
  190. - **Adresse postale** : Rue musette, 16 - 7700 Mouscron - BELGIQUE

  192. ### 11.2 Délais de réponse
  193. Nous nous efforçons de répondre à toute demande sous **2-3 jours ouvrables**.

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  197. ## 12. RÉSOLUTION DES LITIGES

  199. ### 12.1 Médiation
  200. En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous contacter directement pour trouver une solution amiable.

  202. ### 12.2 Plateforme ODR (Belgique/France/UE)
  203. Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne :
  204. **https://ec.europa.eu/consumers/odr/**

  206. ### 12.3 Compétence juridique
  207. Les présentes CGV sont régies par la **loi belge** et/ou **française** selon votre lieu de résidence.
  208. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Mouscron (Belgique) ou du tribunal compétent en France.

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  212. ## 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  214. Tous les contenus, designs, logos et images présents sur la boutique BORNE2PLAY sont la propriété exclusive de BORNE2PLAY ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite.

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  218. ## 14. MODIFICATIONS DES CGV

  220. BORNE2PLAY se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliquent qu'aux commandes futures. Les clients en cours seront notifiés par email si applicable.

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  224. ## 15. CONFORMITÉ ET LÉGALITÉ

  226. BORNE2PLAY s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation applicable en Belgique et en France concernant :
  227. - La protection des consommateurs
  228. - La protection des données (RGPD)
  229. - La vente à distance
  230. - La fiscalité

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  234. ## 16. ENTRÉE EN VIGUEUR

  236. Ces CGV sont en vigueur à partir de **février 2026** et s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.

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  240. ## 17. CONTACT ET SUPPORT

  242. Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant ces CGV :

  244. 📧 **Email** : borne2play@hotmail.com
  245. 📞 **Téléphone** : +32 489 86 90 99
  246. 📍 **Adresse** : Rue musette, 16 - 7700 Mouscron - BELGIQUE